Mentions Légales
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.patapoilsete.fr, est édité par :
PATAPOIL
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Responsable : Stéphanie Bouscaren
Adresse :
16 rue Gabriel Péri
34200 Sète
France
Téléphone :
07 60 58 64 69
E-mail :
stephanie@patapoilsete.fr
SIREN : 944 657 287
SIRET (siège) : 944 657 287 00024
TVA intracommunautaire : FR85944657287
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
Activités :
Crèche de jour pour chiens
Toilettage pour chiens
L'entreprise est inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE).
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
Stéphanie Bouscaren
3. Création et développement du site
Le site internet a été conçu, développé et réalisé par :
Stéphanie Bouscaren
Conception graphique, développement, intégration et optimisation du site internet.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site internet : https://www.ionos.fr
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
5. Objet du site
Le site Patapoil Sète a pour objet de présenter les prestations proposées par PATAPOIL, notamment :
crèche de jour pour chiens ;
toilettage canin ;
présentation des services ;
informations pratiques ;
prise de contact avec l'établissement.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment :
textes ;
photographies ;
illustrations ;
graphismes ;
logos ;
icônes ;
vidéos ;
mise en page ;
design ;
éléments graphiques ;
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentes sur le site sont réalisées par :
Stéphanie Bouscaren
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
PATAPOIL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de :
répondre aux demandes des visiteurs ;
échanger avec les propriétaires d'animaux ;
organiser les prestations proposées ;
assurer le suivi des demandes.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit de limitation ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
8. Formulaire de contact
Les informations communiquées via le formulaire de contact sont strictement destinées au traitement des demandes des utilisateurs.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies permettent notamment :
le fonctionnement normal du site ;
l'amélioration de l'expérience utilisateur ;
la sécurisation de certaines fonctionnalités.
L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d'accepter, refuser ou supprimer les cookies.
10. Réseaux sociaux
Le site propose des liens vers les réseaux sociaux officiels de PATAPOIL, notamment :
YouTube
TikTok
L'accès à ces plateformes est soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation ainsi qu'à leur politique de confidentialité.
11. Responsabilité
PATAPOIL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
PATAPOIL ne saurait être tenu responsable :
d'éventuelles erreurs ;
d'interruptions du site ;
de dysfonctionnements techniques ;
de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
PATAPOIL ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.
13. Sécurité
PATAPOIL met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles et de garantir la sécurité du site.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès l'adhésion de PATAPOIL à un organisme de médiation agréé.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
PATAPOIL
16 rue Gabriel Péri
34200 Sète
Téléphone : 07 60 58 64 69
E-mail : stephanie@patapoilsete.fr
Politique de confidentialité RGPD
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Patapoil Sète (https://www.patapoilsete.fr) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
PATAPOIL
Entrepreneur individuel
Stéphanie Bouscaren
16 rue Gabriel Péri
34200 Sète
Téléphone : 07 60 58 64 69
E-mail : stephanie@patapoilsete.fr
3. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone (si renseigné) ;
contenu du message.
Le site ne collecte aucune donnée sensible.
4. Finalités de la collecte
Les données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
communiquer avec les clients et prospects ;
organiser les prestations de crèche de jour et de toilettage ;
assurer le suivi des échanges.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent :
sur votre consentement lorsque vous utilisez le formulaire de contact ;
sur l'intérêt légitime de PATAPOIL pour répondre aux demandes reçues.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à PATAPOIL.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance ou messagerie), uniquement dans le cadre de leurs missions.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les demandes de contact sont généralement conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.
8. Sécurité
PATAPOIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Liens vers les réseaux sociaux
Le site peut proposer des liens vers les pages officielles de PATAPOIL sur Instagram, Facebook, YouTube et TikTok.
L'utilisation de ces plateformes est soumise à leurs propres politiques de confidentialité.
11. Modification de la présente politique
PATAPOIL se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour figurera en tête du document.
Politique de Cookies
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d'un site internet.
Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site et, selon les cas, d'améliorer votre expérience de navigation.
2. Cookies utilisés
Le site Patapoil Sète peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :
l'affichage correct des pages ;
la sécurité du site ;
la mémorisation de certains paramètres techniques.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies déposés par des services tiers
Certaines pages peuvent contenir des contenus ou des liens provenant de services tiers (par exemple YouTube ou les réseaux sociaux).
Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies conformément à leurs politiques de confidentialité.
3. Gestion de vos préférences
Lorsque cela est nécessaire, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser votre consentement.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de supprimer ou bloquer les cookies.
Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
4. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée conforme à la réglementation applicable et ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité.
5. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation des cookies sur le site, vous pouvez contacter :
PATAPOIL
16 rue Gabriel Péri
34200 Sète
E-mail : stephanie@patapoilsete.fr
Téléphone : 07 60 58 64 69